Entrée au capital, projets citoyens ou 100 % territoriaux : BayWa r.e., spécialiste des énergies renouvelables, a mis à disposition des collectivités plusieurs options de participation pour favoriser l’entrée des collectivités au capital de projets éoliens et photovoltaïques.
BayWa r.e. a annoncé dès 2019, lors de la signature d’un partenariat avec la Banque des Territoires, être prêt à céder jusqu’à 100 % de ses parcs à des acteurs locaux. Ce partenariat a déjà été mis en œuvre deux fois sur des parcs éoliens, à Merdrignac et Illifaut (Côtes-d’Armor) puis à Quilly (Loire-Atlantique). En 2024, une nouvelle proposition de prise de participation dans un projet éolien a été mise en place avec quatre collectivités de Saône et Loire aux côtés de BayWa r.e., la SEM SELER et Energie Partagée leur permettant d’être parties prenantes du projet dès la phase de développement.
« Ce partenariat avec la Banque des Territoires offre une grande souplesse et permet aux collectivités d’entrer au capital des projets éoliens à la hauteur de leurs capacités, jusqu’à 100 % du capital du projet. Il répond aux attentes des territoires et améliore l’acceptabilité des projets, en offrant un accès à la gouvernance et en générant des retombées économiques locales supérieures, tout au long de l’exploitation du parc. » explique Benoît Roux, directeur général de BayWa r.e. France.
Quilly, éolien 100 % territorial
A Quilly (Loire-Atlantique), La société d’économie mixte SEM EnR44, le mouvement de l’énergie citoyenne Énergie Partagée et la Banque des Territoires sont devenus les trois actionnaires du parc de trois éoliennes, mis en service par BayWa r.e. à l’été 2023.
La SEM EnR44 assure la communication avec la commune de Quilly et ses habitants. BayWa r.e., qui a développé et construit le parc éolien, continue d’assurer l’exploitation technique et commerciale, en lien avec les nouveaux propriétaires du parc et le territoire.
Fort de sa compétence technique, BayWa r.e. a supporté à Quilly les coûts et risques inhérents au développement du projet, qui a duré plus de dix ans. Une fois le parc éolien construit, le développeur s’est engagé à céder jusqu’à 100 % des parts aux organismes publics et citoyens, qui gardent ainsi la main sur la gouvernance des installations et leurs bénéfices économiques.
Financement citoyen et gouvernance locale en Bretagne
Le parc de quatre éoliennes de Clos-Neuf dans les Côtes-d’Armor, sur les communes d’Illifaut et de Merdrignac, a été inauguré en septembre 2022. Il a pour actionnaire la société Clos Neuf Eolien Citoyen incluant la commune de Merdrignac, la Banque des Territoires, le groupe régional Quénéa et BayWa r.e..
Concertation, soutien des communes et investissement citoyen ont permis à ce projet d’aboutir sans opposition. Un total d’un million d’euros a été investi par des citoyens actionnaires (500 000 €) et sous forme de financement participatif (500 000 €).
« Ce parc est aussi le nôtre, et c’est une grande fierté de voir notre épargne et nos efforts convertis sous forme d’énergie verte. J’espère que le modèle que nous avons mis en place inspirera d’autres collectifs citoyens, en Bretagne et en France. » commente Dominique Daunay, Président de la société Clos Neuf Eolien Citoyen.
Au-delà de l’implication financière locale dans ce projet de territoire, les 60 citoyens qui ont investi dans le parc éolien ont un accès à la gouvernance locale en participant aux décisions liées au parc qui influencent le cadre de vie des riverains. Deux représentants élus siègent au comité stratégique élargi, garantissant une transparence auprès de tous les investisseurs dans la gestion d’exploitation du parc éolien.
En Saône-et-Loire, des communes engagées dès le développement
Les communes de Tramayes, Pierreclos, Matour et Saint-Pierre le Vieux ont délibéré cet été en faveur d’un partenariat inédit pour le développement d’un projet éolien sur le territoire de Saint-Cyr-Mère Boitier. Un partenariat a été mis en place avec la société d’économie mixte (SEM) Saône-et-Loire Energies, le Mouvement de l’énergie citoyenne Énergie Partagée et BayWa r.e..
Les collectivités sont associées dès l’origine à toutes les décisions relatives au projet, Elles bénéficieront des retombées économiques et décideront des mesures d’accompagnement, telles qu’un tarif de l’électricité préférentiel ou un accompagnement de la rénovation énergétique des logements riverains du parc.
« Les quatres communes participent de façon solidaire à ce partenariat qui a pour première étape d’étudier la faisabilité et le potentiel éolien sur leur territoire. Les décisions seront prises en concertation, et les retombées financières partagées », explique Thierry Igonnet, Maire de Matour.
Outre les bénéfices économiques attendus, les partenaires (collectivités locales, SEM SELER et Énergie Partagée) disposent d'un pouvoir de décision à chaque étape du projet. BayWa r.e. détient 51 % du capital mais a choisi de partager la gouvernance avec l’ensemble des membres.
