Parc photovoltaïque au sol de Badens

Le projet en bref

Né de la volonté de l’équipe municipale en 2017, le projet de parc photovoltaïque au sol de Badens permet au village de valoriser des terrains communaux et de participer à son niveau à la transition écologique. Situé au lieu-dit du Mouna, le projet est développé conjointement par les sociétés GP JOULE et BayWa r.e. et se situe sur les parcelles délaissées à proximité de la station d’épuration et des antennes GSM.

Après avoir obtenu une délibération favorable le 23 novembre 2017 et signé les accords fonciers avec la commune, les études environnementales ont été lancées en mars 2018 par le bureau d’étude ECTARE comprenant une étude du milieu naturel, une étude paysagère et une étude d’impact.

Afin d’exposer les résultats de ces premières études et de recueillir les avis des services de l’État, le projet a été présenté au pôle EnR le 12 mars 2019. Par la suite, des études complémentaires ont été réalisées afin de prendre en compte la construction de la nouvelle station d’épuration, mise en service au printemps 2020. Le dossier de permis de construire a été déposé en mairie le 26 mai 2021.

Préparation du chantier

La demande de raccordement a été transmise à ENEDIS durant la phase d'enquête publique début 2023. L’instruction étant terminée, les services de l’Etat ont accordé le permis de construire le 6 avril 2023 puis ont émis un arrêté de permis rectificatif le 3 mai 2023. Le projet a candidaté à l’appel d’offre de la commission de régulation de l’énergie en octobre 2023 et a été désigné lauréat le 19 décembre 2023, ce qui va lui permettre de bénéficier d’un tarif sécurisé.

Les fouilles archéologiques préventives ont eu lieu du 3 au 13 mars 2024 et ont confirmé l’absence de vestige. Afin de mettre le projet en adéquation avec les demandes des services de l’Etat et des évolutions technologiques, une demande de permis modificatif a été déposé le 12 juillet 2024, et obtenu le 4 octobre 2024.

Les équipes de construction préparent actuellement la phase de chantier qui devrait commencer en septembre 2025 et se terminer au printemps 2026 avec la mise en service du parc.

Aperçu du projet

Localisation du projet
Le projet est implanté dans le département de l’Aude, sur le territoire de la commune de Badens, à treize kilomètres de la ville de Carcassonne. Le futur parc photovoltaïque sera localisé à proximité de la nouvelle station d’épuration, à l’Est de la commune.
Calendrier du projet
- Janvier 2017 : Rencontre des élus de Badens
- Novembre 2017 : Délibération favorable du conseil municipal
- 2018 - 2019 : Réalisation des études environnementales
- Mars 2019 :
  - Pôle énergies renouvelables au siège de la DDTM
  - Début du partenariat avec GP JOULE
- Mai 2021 : Dépôt du permis de construire
- Janvier à février 2023 : Enquête publique 
- Avril - mai 2023 : Permis de construire autorisé par les services de l’Etat.
- Septembre 2025 (prévisionnel) : Début de la construction
- Printemps 2026 (prévisionnel) : Mise en service du parc
Données clés
- Puissance totale du projet: 4,9 MWc
- Production estimée du parc: 6 745 MWh
- Surface clôturée: 5 hectares
- Équivalent à la consommation électrique de: 1 414 foyers
Enquête publique
L’enquête publique s’est déroulée du 4 janvier au 2 février 2023.
- 68 personnes ont consulté le site en ligne de l’enquête publique,
- 17 personnes ont émis des observations sur le registre dématérialisé,
- 2 personnes les ont envoyés par courriel.
Lors des 3 permanences, 24 observations ont été mentionnées sur le registre d’enquête et 5 courriers ou notes ont été remis en mairie. C’est donc un total de 48 avis qui ont été émis dont 76% favorables ou non opposés au projet. Nous remercions tous les contributeurs !

Notre démarche territoriale

Dotée d’une stratégie régionale ambitieuse et volontariste, la Région Occitanie via son Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), a défini toute une série de mesures de lutte contre le dérèglement climatique en déclinant ses grands caps sur tous ses territoires.

Le projet de Badens répond aux objectifs de la Région Occitanie, qui s’engage à devenir un territoire à énergie positive (REPOS) à l’horizon 2050. Le scénario REPOS envisage une forte augmentation de la puissance photovoltaïque installée, à hauteur de 6 930 MW en 2030 et de 15 070 MW en 2050, soit une multiplication de la puissance d’un facteur 5,4 en 2030 et de 11,8 en 2050 par rapport à la situation actuelle.

Plus localement la Communauté d’Agglomération de Carcassonne Agglo s’inscrit dans le programme des Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) lancé à l’automne 2014 par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer. Cette démarche vise à territorialiser la politique de transition énergétique et favoriser les actions concrètes qui peuvent contribuer à atténuer les effets du changement climatique. Dans sa feuille de route, le TEPCV prévoit aussi l’incitation au développement des énergies renouvelables, matérialisé entre autres par le reversement par l’Agglo d’une quote-part de la fiscalité aux communes d’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables.

Enfin la commune de Badens contribue, à son niveau, à l’atteinte de ces différents objectifs en développant son propre parc photovoltaïque sur du foncier communal. À ce titre, la commune de Badens s’inscrit dans une logique d’impulsion de développement et de transition énergétique, en promouvant les énergies renouvelables locales. Un des objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU de Badens est la promotion des énergies renouvelables. Il a inscrit les parcelles concernées par le projet en zone Npv, secteur réservé à l’exploitation de panneaux photovoltaïques au sein de la zone naturelle du document d’urbanisme de la commune.