Le projet en bref
Un projet photovoltaïque au sol est à l’étude à Mailley-et-Chazelot. Il est développé par la société BayWa r.e. en partenariat avec la municipalité et les agriculteurs concernés. Il s’inscrit dans les objectifs de développement des énergies renouvelables du territoire et permet de valoriser un terrain communal, tout en préservant le patrimoine écologique et paysager, et en tenant compte des enjeux locaux du site.
Ce projet est coconstruit avec l’équipe municipale qui a délibéré favorablement en février 2021, et concerté avec les acteurs locaux : habitants et usagers du site, élus de la commune, Chambre d’agriculture de Haute-Saône, services de l’Etat, associations environnementales…
Initialement sur 25 hectares, le projet a été réduit à une seule zone sur environ 17 hectares. Le projet représente désormais une puissance installée d’environ 14,6 MWc sur une surface clôturée de 17 hectares.
Le permis de construire a été accordé le 12 décembre 2023 à l’issue de 14 mois d’instruction par les services de l’Etat, à la condition d’obtenir une dérogation au titre des espèces protégées.
Aperçu du projet
Localisation du projetLa zone à l’étude est située sur les hauteurs de Mailley-et-Chazelot à Croix de la Roche, sur une parcelle appartenant à la commune.
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Historique du projet
- 2020 - Présentation de l’avant-projet au Conseil municipal
- 2021 - Délibération du Conseil municipal en faveur du projet et accord des exploitants agricoles pour étudier la faisabilité du projet, lancement des études techniques et environnementales, cadrage avec les services de l’Etat, instances du monde agricole et associations environnementales, communication et concertation auprès de la population locale
- 16 décembre 2021 - Première permanence d’information à Mailley-et-Chazelot
- 2022 - Finalisation des études et poursuite de la concertation
- 2 et 3 mai 2022 - Réunions publiques d'information à Mailley-et-Chazelot
- Juin 2022 - Redéfinition du projet à la suite des réunions publiques d'information à Mailley-et-Chazelot pour prendre en compte l'avis de la population dans le cadre d'un développement de projet concerté
- 12 et 13 juillet 2022 - Porte-à-porte réalisé par BayWa r.e. sur la commune de Mailley-et-Chazelot afin d’aller à la rencontre des habitants, y compris la majorité qui n’avait pas pu se déplacer à la permanence ou aux réunions d’information, pour nous présenter, les tenir informés des contours et de l'avancement du projet et recueillir les avis et questions qui pouvaient persister
- 6 septembre 2022 - Dépôt du dossier de demande de permis de construire du projet photovoltaïque
- 18 novembre 2022 : Avis favorable de la CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) et avis de la MRAE (Mission régionale d'autorité environnementale)
- Décembre 2022 à juillet 2023 : Consultations de services et organismes publics (ARS, DDT, SDIS,…) dans le cadre de l’instruction de la demande de permis de construire, échanges avec les services de l’Etat et réponse de BayWa r.e. à la MRAE
- Du 28 août au 29 septembre 2023 : Enquête publique
- 12 décembre 2023 : Autorisation du permis de construire par la Préfecture
Calendrier prévisionnel
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Données clés
- Emprise du projet photovoltaïque - environ 17 hectares
- Puissance totale du projet - environ 14,6 MWc
- Type de panneaux photovoltaïques - modules monocristallins
- Production estimée annuelle - environ 17 GWh
- Equivalence consommation électrique - environ 4 000 foyers (chauffage inclus)
- Emissions de CO2 évitées - 6 300 tonnes de CO2 évitées chaque année
Projection du parc construit avec et sans l’intégration paysagère
Le projet retenu
BayWa r.e. a déposé le dossier de demande de permis de construire en 6 septembre 2022. La phase d’enquête publique s’est déroulée du 28 août au 29 septembre 2023. A l’issue de l’enquête publique, BayWa r.e. a rédigé un mémoire en réponse visant à apporter les réponses et précisions aux observations recueillies. Ce mémoire est disponible sur le site internet de la Préfecture de Haute-Saône en téléchargeant l’« Annexe au rapport ». BayWa r.e. se tient également à votre disposition pour vous apporter des informations complémentaires.
Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées. Ce rapport est public et consultable sur le site internet de la Préfecture, au même lien que ci-dessus. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la demande de permis de construire sous réserve qu’une demande de dérogation au titre des espèces protégées soit recevable par la DREAL et le CSRPN et autorisée par la Préfecture.
Le permis de construire a ensuite été accordé par la Préfecture le 12 décembre 2023 à condition d’obtenir une dérogation au titre du 4° du I de l’article L.411-2 du Code de l’environnement (dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.425-15 du Code de l’urbanisme. Sous réserve d’obtention de la dérogation espèces protégées, le parc photovoltaïque pourrait être mis en service en 2027.
Photos de la localisation du projet photovoltaïque
Notre démarche territoriale
Depuis sa genèse début 2021, BayWa r.e. veille à développer le projet dans une démarche de transparence et de concertation.
Information et concertation - Cinq lettres d’information ont été distribuées aux habitants de Mailley-et-Chazelot en Juillet 2021, Décembre 2021, Avril 2022, Juillet 2022 et Août 2023.
- Une permanence d’information s’est tenue à Mailley-et-Chazelot le 16 décembre 2021.
- Deux réunions publiques d’information ont été organisées les 3 et 4 mai 2022.
- Les équipes BayWa r.e. ont conduit un porte-à-porte en juillet 2022 pour rencontrer les habitants de Mailley et Chazelot afin de les informer sur l’avancée du projet et recueillir leur avis et questions sur le projet solaire en cours de développement. Une centaine de personnes ont été rencontrées et 350 lettres d’informations ont pu être distribuées. Nous avons pris plaisir à échanger et apporter des éclairages sur l’énergie solaire et le projet.
Démarche agricole et environnementale
Un projet respectueux de l’environnement et des activités agricoles en place
La conception du projet tient compte des impacts sur l’environnement, selon la séquence Eviter – Réduire – Compenser :
Les pelouses sèches sont évitées, ainsi que les prairies au nord correspondant à des habitats d’espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire. Un évitement vis-à-vis des lisières forestières et bocagères a été pris en compte afin de maintenir leur fonctionnalité écologique, notamment pour les oiseaux et les chauves-souris. Les secteurs les plus fréquentés, comme le sentier de randonnée et les tables d’orientation, sont évités.
Une implantation dans des zones de prébois à faible enjeu a été privilégiée sous les recommandations de la DDT et du Conservatoire d’Espaces Naturels de Franche Comté, permettant une réouverture du milieu pour la biodiversité et l’agriculture. Environ 3,5 hectares d'épines seront débroussaillés sur les plus de 1 000 hectares de boisements de la commune.
L’activité agricole de pâturage sera maintenue et confortée. Les îlots de pâturage ont été pris en compte à l’intérieur et sur le pourtour du projet. Les haies dessinant le parcellaire seront conservées.
Démarche paysagère
Un projet intégré dans le paysage
Le site est isolé d’un point de vue paysager. La topographie et la couverture forestière empêchent les visibilités sur le projet solaire depuis les habitations, les lieux de vie et les axes de circulation. Les installations photovoltaïques seront d’une hauteur faible, de 3 mètres maximum. Par conséquent les boisements périphériques occulteront en grande partie le parc solaire. Les haies existantes seront conservées et d'autres haies seront plantées le long des clôtures afin de masquer intégralement les vues. Des photomontages ont été réalisés le long du sentier de randonnée de la Croix de la Roche et depuis le Chemin Revers des Planches, pour rendre compte de l’intégration du parc solaire dans le paysage.
Le projet solaire évite le sentier de randonnée. BayWa r.e. envisage de le mettre en valeur et d'installer des panneaux pédagogiques présentant la technologie photovoltaïque, la compatibilité avec les activités agricoles en place, son intégration avec la biodiversité locale.
Le fonctionnement d'une centrale photovoltaïque
Une installation photovoltaïque produit de l’électricité à partie de l’énergie du soleil. Cette électricité est ensuite injectée sur le réseau de distribution.
L’installation est constituée de plusieurs éléments : le système photovoltaïque, les câbles de raccordement, les locaux techniques, la clôture et les accès.
Les panneaux photovoltaïques sont assemblés sur des structures porteuses en acier galvanisé, formant des tables. Les tables alignées forment ensuite des rangées, orientées est-ouest et exposées au sud pour maximiser l’énergie reçue du soleil.
Les postes de transformation et de livraison sont disposés directement sur le sol, sans béton. A la fin de l’exploitation, l’installation est entièrement réversible. Des garanties financières sont provisionnées pendant l’exploitation de la centrale photovoltaïque afin d’en assurer son démantèlement. Le démantèlement et la remise en état sont à la charge de BayWa r.e.
Energie solaire, où en est-on en France et en Bourgogne-Franche-Comté ?
D’ores et déjà compétitives, les solutions solaires sont là pour répondre aux enjeux climatiques, d’indépendance énergétique, d’industrie locale, d’emplois et d’innovations technologiques.
Les derniers rapports d’experts rendus, par RTE, l’Ademe ou encore le GIEC, confirment le rôle de premier plan que doit prendre l'énergie solaire dans notre prochain mix énergétique.
En 2021, le solaire photovoltaïque a fourni 14,3 TWh, soit 3 % de l'énergie électrique consommée en France (contre 2,8 % en 2020). En dix ans (2011-2021), la puissance du parc photovoltaïque installé en France a été multipliée par 5 pour atteindre aujourd’hui 13,2 GWc.
En Bourgogne-Franche-Comté, seulement 459 MW de puissance solaire étaient installés fin 2021. La Région affiche une ambition forte de développement du photovoltaïque avec un objectif de 3 800 MW en 2030 et 10 800 MW en 2050.
Le développement de l’énergie solaire doit se faire de façon concomitante en toiture, en ombrière de parking et sur des grandes surfaces. Le projet solaire au sol de Mailley-et-Chazelot concoure à l’atteinte des objectifs régionaux et nationaux.
Foire aux questions
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